Clause d’information concernant la protection des données à caractère personnel

Clause d’information concernant la protection des données à caractère personnel

Clause d’information concernant la protection des données à caractère personnel

Vos données personnelles sont administrées par : DRUTEX Spółka Akcyjna [DRUTEX Société Anonyme] (Drutex S.A.) et par les opérateurs appartenant au groupe de capitaux Drutex : Drutex Okna S.A. spółka komandytowa [Drutex Fenêtres S.A. société en commandite] ainsi que les opérateurs liés : Optimum sp. z o.o., Drutex Investment et Awans Plus, leurs sièges étant tous situés à l’adresse : 77-100 Bytów, ul. Lęborska 31 (ci-après appelés : « Coadministrateurs »). La réalisation des droits, résultant du Règlement du Parlement Européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 CE, ci-après appelée : « RGPD », est de la responsabilité de DRUTEX S.A.

 

Les données personnelles obtenues par l’intermédiaire du site WWW peuvent faire l’objet de traitement dans le but :

1. d’envoyer la newsletter contenant les informations de marketing relatives aux produits et aux prestations proposées par DRUTEX S.A., conformément à l’art. 6 al.1 lettre A du RGPD, c’est-à-dire suite à votre consentement préalable. Les données seront traitées dans ce but jusqu’au retrait du consentement ;

2. de répondre à une question envoyée au moyen des formulaires de contact, conformément à l’art. 6 al.1 lettre F du RGPD, c’est-à-dire dans votre intérêt légalement fondé qui consiste à obtenir l’information souhaitée. Des données seront traitées dans ce but jusqu’à l’envoi de la réponse ;

3. de préparer une offre et de mener des négociations en réponse à votre question concernant l’offre, conformément à l’art. 6 al. 1 lettre F du RGPD, c’est à dire dans l’intérêt légalement fondé des Coadministrateurs. Les données seront traitées jusqu’à l’opposition de votre part, pas plus longtemps que pendant 3 années depuis la question ;

4. de réaliser un contrat avec DRUTEX S.A. si vous êtes partie à ce contrat ; notamment dans le but de maintenir le contact pour régler les questions relatives à celui-ci, conformément l’art. 6 al. 1 lettre B du RGPD et dans le but de procéder aux décomptes entre les parties. Les données seront traitées dans ce but pendant la durée du contrat et, après sa fin, pendant le temps indiqué dans le contrat correspondant à la période où il vous est possible de présenter des réclamations et, après cette période - jusqu’au moment de la prescription, conformément à la loi du 23 avril 1964 Code Civil ;

5. de traiter des réclamations conformément à l’art. 6 al. 1 lettre C en relation avec l’art. 6 al. 1 lettre B du RGPD, nous traitons les réclamations conformément aux exigences de la loi du 30 mai 2014 portant droits du consommateur suite à un contrat conclu.  Les données sont traitées dans ce but jusqu’à l’examen de la réclamation et ensuite – jusqu’à la prescription des recours éventuels qui s’y rattachent, indiquée dans la loi Code Civil du 23 avril 1964 ;

6. d’organiser et d’animer des concours et des actions de marketing, auxquels vous avez décidé de participer, conformément à l’art. 6 al. 1 lettre A du RGPD, c’est-à-dire suite à votre consentement. Les données sont traitées dans ce but pendant la durée indiquée dans les conditions du concours ou de l’action de marketing ou jusqu’au retrait du consentement ;

7. de gérer le processus de recrutement d’employé au poste pour lequel une candidature a été présentée par l’intermédiaire du formulaire de contact, conformément à l’art. 6 al.1 lettre A du RGPD, c’est-à-dire suite à votre consentement. Les données feront l’objet du traitement jusqu’au retrait du consentement, pas plus longtemps que pendant 2 années suivant le dépôt de la candidature.

 

Nous vous informons que le consentement au traitement des données personnelles dans les buts indiqués aux points 1, 6 i 7 pourra être retiré à tout moment. Le retrait de l’accord ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

 

Seuls les employés/collaborateurs des Coadministrateurs, dans le cadre de leurs obligations professionnelles ainsi que les fournisseurs des services informatiques à qui Drutex S.A. a confié le traitement des données personnelles, ont l’accès aux données personnelles. Nous ne transmettons pas les données personnelles aux États tiers ni aux organisations internationales.

 

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès à ces données personnelles, de rectification, d’effacement, de limitation de leur traitement, de portabilité ou d’opposition au traitement des données, conformément à l’art. 6 al. 1 lettre F du RGPD et aux principes indiqués par le RGPD.

 

La demande d’exercer ces droits devra être transmise au coordinateur de la protection des données personnelles, désigné par DRUTEX S.A., à l’adresse email : drutex@drutex.com.pl ou rkedzierski@drutex.com.pl.